Skip to main content
LRM 1990, c. 60: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 60

Loi constituant en corporation « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Odd Fellows »

1 Prorogation
2(1) Pouvoirs généraux
(2) Loges subordonnées
3 Pouvoir d'emprunt
4 Règlements administratifs
5 Dirigeants
6 Loges subordonnées
7
8 Passation d'instruments
9 Loges subordonnées
10 Loges déjà constituées en corporation
11 Certificat de constitution en corporation
12 Placements
13 Cautionnement
14 Fonds et biens sous le contrôle des loges
15 Dissolution d'une loge subordonnée
16 Garanties des emprunts
17 Assujettissement aux règlements
18 Effet d'une suspension ou d'une expulsion
19 Dissolution d'une loge subordonnée
20 Immunité des membres
21 Loi publique