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LRM 1990, c. 52: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 52

Loi constituant en corporation la Compagnie de crédit Empire

1 Prorogation
2 Droits et pouvoirs de la compagnie initiale
3 Dévolution
4 Capital-actions
5 Capital-actions permanent
6 Mandat des administrateurs
7 Pouvoirs d'emprunt
8 Responsabilité des actionnaires
9 Prêts effectués par la Compagnie
10 Émission de débentures
11 Émission d'actions-obligations
12 Registre des actions-obligations
14 Enregistrement des transferts de débentures
15 Échange de débentures
16 Égalité de rang
17 Placements
18(1) Pouvoirs relatifs aux placements et aux prêts
(2) Exception
19 Agences et conseils consultatifs locaux
20(1) Acquisition de biens-fonds dans d'autres provinces
(2) Acquisition de biens-fonds au Manitoba
21 Fusions
22 Prêts à l'égard des actions arrivant à échéance
23(1) Compagnie agissant à titre de mandataire
(2) Modalités des prêts
(3) Garantie de remboursement
(4) Utilisation du capital ou des fonds
(5) Remboursements garantis réputés des emprunts
24 Cessions d'hypothèques et d'autre garanties
25 Pouvoirs des administrateurs
26 Fonds de réserve
27 Règlements administratifs
28 Augmentation du capital-actions
29 Ratification de l'augmentation
30 Titres et dépôts en fiducie