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LRM 1990, c. 46: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 46

Loi sur le Diocèse de la terre de Rupert

1(1) Prorogation
(2)
PARTIE I
L'ÉVEQUE DU DIOCESE DE LA TERRE DE RUPERT
2 Succession, sceau
3 Pouvoirs
4 Fiducies transférées à la Corporation
5 Documents désignant l'Évêque
6 Effet de la présente loi quant au transfert des biens
7(1) Nomination d'un conseil consultatif
(2) Pouvoirs du conseil consultatif
8 Passation de documents
9 Restriction quant à la compétence de la Corporation
PARTIE II
LE SYNODE DU DIOCESE DE LA TERRE DE RUPERT
10
11 Pouvoirs du Synode
12 Conseil diocésain
13 Dirigeants
14 Pouvoirs
15 Pouvoir d'agir à titre de fiduciaire
16 Passation de documents