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Loi sur la fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »

L.M. 2004, c. 46

Loi sur la fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »

1 Définitions
2 Maintien de la Fondation
3 Membres de la Fondation
4 Siège social
OBJET
5 Objet
CONSEIL
6 (1) Attributions du conseil
(2) Composition
(3) Exigences imposées aux administrateurs
(4) Absence de rémunération
7 Nomination de dirigeants et d'employés
8 (1) Lignes directrices en matière de placement
(2) Lignes directrices en matière de distribution
9 Règlements administratifs
10 Comités
CAPACITÉ ET POUVOIRS DE LA FONDATION
11 (1) Capacité et pouvoirs
(2) Pouvoirs précis
(3) Pouvoir de gérer les fonds d'autres organismes
12 Exercice des pouvoirs
DONATION ET DISTRIBUTION
13 Interprétation large
14 Libellé suffisant
15 Prise d'effet à une date ultérieure
16 (1) Conditions imposées par le donateur
(2) Dérogation
17 Donations détenues à perpétuité
18 (1) Aide apportée à des organismes de bienfaisance
(2) Bourses d'études et aide
AUTRES DISPOSITIONS
19 (1) Requête
(2) Ordonnance
20 Obligation de diligence
21 Vérification annuelle
22 Dissolution
23 Non-application
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
24 Abrogation
25 Entrée en vigueur