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LRM 1990, c. 44: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 44

Loi constituant la Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Boniface

1(1) Prorogation
(2) Pouvoirs
2(1) Pouvoirs de la Corporation
(2) Biens réels et personnels à titre de garanties
(3) Cautionnement
(4) Achat et vente d'hypothèques
3 Enregistrement des actes de la Corporation
4 Fiducies
5 Vente ou location de biens-fonds
6 Absence de l'archevêque
7 Juridiction spirituelle
8 Droits de Sa Majesté