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LRM 1990, c. 43: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 43

Loi constituant en corporation « The Congregation House of Jacob of Winnipeg »

1(1) Prorogation
(2)
2 Pouvoirs
3 Rabbin
4 Détention de biens réels et personnels
5 Pouvoirs à l'égard des biens-fonds
6 Pouvoirs d'emprunt
7 Érection d'un lieu de culte et d'une école
8 Premiers fiduciaires
9 Règlements
10 Passation des actes et des hypothèques
11 Immunité des membres
12 Rapports