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LRM 1990, c. 40: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 40

Loi constituant en corporation « The Congregation Benai Israel of Brandon »

1 Prorogation
(2)
2 Pouvoirs
3 Rabbin
4 Détention de biens réels et personnels
5 Pouvoirs à l'égard des biens-fonds
6 Pouvoirs d'emprunt
7 Érection d'un lieu de culte et d'une école
8 Adoption de règlements par les membres
9 Passation des actes et des hypothèques
10 Immunité des membres
11 Rapport à l'administration provinciale