LM 1988-89, c. 35: Table des matières

L.M. 1988-89, c. 35

Loi constituant la Fondation de l'Hôpital général de Dauphin

1 Constitution en corporation
2 Membres de la corporation
3 Siège social
4(1) Conseil
(2) Mandat des membres nommés
(3) Mandat des membres élus
(4) Continuité au sein du conseil
(5) Vacances au conseil
5 Pouvoirs de la corporation
6 Transfert de biens
7(1) Pouvoirs des fiduciaires
(2) Pouvoir d'investir
8(1) Utilisation des biens donnés
(2) Directives du donateur
(3) Dérogation aux directives
9(1) Dirigeants et personnel
(2) Dépenses
(3) Approbation du conseil
10 Règlements administratifs
11 Pouvoir de désignation
12 Vérification annuelle
12.1(1) Dissolution
(2) Transfert de l'actif à la dissolution
13 Entrée en vigueur