LRM 1990, c. 28: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 28

Loi de 1984 sur la Compagnie du Trust Central

1 Objet
2 Droits des tiers
3(1) Exemption
(2) Exception
4(1) Substitution
(2) Instruments qui n'ont pas pris effet
5(1) Biens détenus en fiducie par la compagnie Crown Trust
(2) Enregistrement de la Loi non requis
6(1) Poursuites judiciaires non interrompues
(2) Exercice des droits contre la compagnie du Trust Central
(3) Position des dirigeants dans les actions
7(1) Avis
(2) Instruments relatifs aux biens
(3) Effet du préambule
(4) Sûretés sur des biens personnels