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LRM 1990, c. 25: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 25

Loi constituant en corporation le « Carman Golf Club »

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Pouvoirs et fonctions
(2) Obligations de la corporation
5(1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs et procédures de vote
(3) Mandat
6 Actionnaires
7(1) Délégation de pouvoirs
(2) Exercice des pouvoirs délégués
8(1) Transfert d'actions
(2) Appels de versement
(3) Droits de vote
(4) Rachat ou revente des actions par le Club
9 Intérêt non reconnu
10(1) Privilège sur les actions
(2) Intérêts en equity
(3) Renonciation au privilège
11(1) Règlements administratifs, règles et règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Rémunération des administrateurs
13(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Lettres de change et billets à ordre
14 Application de la Loi sur les corporations
15 Usage des profits
16 Discrimination interdite