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LRM 1990, c. 18: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 18

Loi constituant en corporation la Compagnie Burlington Northern (Manitoba) Limitée

1 Prorogation
2 Application de la loi intitulée « The Railway Act »
3 Lignes de chemin de fer à construire
4 Pouvoir de vendre à une autre compagnie
5 Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
6 Entreprise de messageries
7 Capital-actions
8 Souscription d'actions
9 Subventions
10 Administrateurs
11 Transbordement de grains
12 Installation permettant l'échange de trafic avec d'autres compagnies
13 Droits de vote
14 Qualification des administrateurs
15 Date de l'assemblée générale annuelle
16 Assemblées générales extraordinaires
17 Transferts à la Compagnie
18 Qualification des actionnaires
19 Émission d'obligations
20 Charges prioritaires sur les biens
21 Détenteurs d'obligations
22 Transferts d'obligations
23 Appels de versements
24 Procuration d'un administrateur
25 Pouvoirs de fusion
26 Achat d'autres chemins de fer
27 Ententes sur des droits d'exploitation
28 Location de chemin de fer ou de matériel roulant à d'autres chemins de fer
29 Acquisition de biens-fonds
30 Formes d'énergie
31(1) Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
(2) Transfert d'actions entièrement libérées
32 Assujettissement des taux au contrôle du gouvernement
33 Location ou vente à une autre compagnie