LRM 1990, c. 10: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 10

Loi constituant en corporation le « Bishop of Brandon »

1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Biens réels et pouvoirs
4 Vente de biens réels à l'évêché
5 Délégation de pouvoirs
6 Présidence du synode
7 Passation de documents
8 Loi d'intérêt publique