LRM 1990, c. 6: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 6

Loi constituant en corporation l'Association pour l'intégration communautaire – Manitoba Inc.

1 Prorogation
2 Définitions
3 Siège social
4 Objets
5 Sans but lucratif
6 Application de la Loi sur les corporations
7 Dévolution de l'actif et du passif
8 Qualités requises des membres
9 Conseil d'administration
10(1) Règlements administratifs généraux
(2) Autres règlements administratifs
(3) Ratification des règlements administratifs
11(1) Établissement d'associations locales
(2) Constitution en personne morale
(3) Pouvoirs des associations locales
12(1) Assujettissement à la Corporation
(2) Résolution changeant la dénomination sociale
(3) Dépôt de la résolution
(4) Preuve
ANNEXE CERTIFICAT DE CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE