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LRM 1990, c. 4: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 4

Loi sur les possessions de l'Église épiscopale du Canada

1 Définitions
2 Constitution en corporation
3 Succession perpétuelle
4 Biens
5 Pouvoirs
6 Règlements administratifs
7 Dissolution de la corporation
8 Transmission de titre
9 Passation d'actes
10 Dépôt d'une déclaration
11(1) Mentions de l'Église épiscopale
(2) Biens de l'église
12 Mentions de l'Église d'Angleterre