Tableau des renseignements — historique
Mis à jour : 17 mars 2023
L.M. c. 2002, c. 51 | Loi sur la fusion de la Congrégation Etz Chayim | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2002, c. 51 (original) | |||
Modifié par | |||
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