Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 30 novembre 2022

L.R.M. c. 1990, c. 187 Loi constituant en corporation les Sœurs du Sauveur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 187 (original)
Modifié par
L.M. 2021, c. 15, art. 126

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation : 25 mars 2022)