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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 1er décembre 2021

L.R.M. c. 1990, c. 46 Loi sur le Diocèse de la terre de Rupert
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 46 (original)
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