Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 5 août 2022

L.R.M. c. 1990, c. 38 Loi constituant en corporation La Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 38 (original)
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