Skip to main content

Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 29 novembre 2021

L.R.M. c. 1990, c. 111 Loi constituant en corporation Les Soeurs de Miséricorde de Winnipeg
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 111 (original)
Modifié par
L.M. 2021, c. 15, art. 123

• non proclamé