Historique législatif
Mis à jour : 11 septembre 2024
L.M. c. 1994, c. 33 | Loi constituant la Société historique du Manitoba | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1994, c. 33 (original) | |||
Modifié par | |||
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