Historique législatif
Mis à jour : 21 mars 2025
L.R.M. c. 1990, c. 57 | Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie | |
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.R.M. 1990, c. 57 (original) | ||
Modifié par | ||
L.M. 2013, c. 20 |