Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 1er juin 2022 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 45 (abrogé) Loi constituant en corporation « The Deer Lodge Curling Club Limited »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 45 (original)
Modifié par
aucune modification
Abrogé par
L.M. 2022, c. 24, art. 6