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Historique législatif

Mis à jour : 23 février 2024

L.R.M. c. 1990, c. 41 Loi constituant en corporation La Congrégation des Filles de la Croix
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 41 (original)
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