Historique législatif
Mis à jour : 14 février 2025
L.R.M. c. 1990, c. 4 | Loi sur les possessions de l'Église épiscopale du Canada | |
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.R.M. 1990, c. 4 (original) | ||
Modifié par | ||
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