English

Historique législatif

Mis à jour : 13 juin 2025

L.R.M. c. 1990, c. 38 Loi constituant en corporation La Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1990, c. 38 (original)
Modifié par
aucune modification