English

Historique législatif

Mis à jour : 17 juin 2025

L.R.M. c. 1990, c. 232 Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1990, c. 232 (original)
Modifié par
L.M. 2012, c. 44