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Historique législatif

Mis à jour : 3 octobre 2024

L.R.M. c. 1990, c. 228 Loi sur la prolongation de la ligne de chemin de fer de « The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 228 (original)
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