Historique législatif
Mis à jour : 12 février 2025
L.R.M. c. 1990, c. 223 | Loi constituant en corporation « The Winnipeg Humane Society Foundation » | |
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.R.M. 1990, c. 223 (original) | ||
Modifié par | ||
L.M. 2020, c. 30 |