Historique législatif
Mis à jour : 4 octobre 2024
L.R.M. c. 1990, c. 223 | Loi constituant en corporation « The Winnipeg Humane Society Foundation » | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1990, c. 223 (original) | |||
Modifié par | |||
L.M. 2020, c. 30 |