Historique législatif
Mis à jour : 10 juin 2004 (le jour où la loi a été abrogée)
L.R.M. c. 1990, c. 222 (abrogé) | Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1990, c. 222 (original) | |||
Modifié par | |||
aucune modification | |||
Abrogé par | |||
L.M. 2004, c. 45, art. 25 | le 10 juin 2004 |