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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 13 octobre 2021

L.R.M. c. 1990, c. 217 Loi constituant en corporation le « Providence University College and Theological Seminary »
(auparavant Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary » et Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary »)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 217 (original)
Modifié par
L.M. 1992, c. 55
L.M. 2011, c. 50
L.M. 2021, c. 4, art. 21

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.