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Historique législatif
Mis à jour : 13 juin 2025
| L.R.M. c. 1990, c. 212 | Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation » | |
| Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
| L.R.M. 1990, c. 212 (original) | ||
| Modifié par | ||
| aucune modification | ||
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