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Historique législatif

Mis à jour : 13 février 2026

L.R.M. c. 1990, c. 204 Loi constituant en corporation la Congrégation des Ursulines de Tildonk
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1990, c. 204 (original)
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