English

Historique législatif

Mis à jour : 14 juillet 2025

L.R.M. c. 1990, c. 204 Loi constituant en corporation la Congrégation des Ursulines de Tildonk
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1990, c. 204 (original)
Modifié par
aucune modification