Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 30 juin 2022

L.R.M. c. 1990, c. 204 Loi constituant en corporation la Congrégation des Ursulines de Tildonk
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 204 (original)
Modifié par
aucune modification