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Historique législatif

Mis à jour : 12 juin 2024

L.R.M. c. 1990, c. 202 Loi constituant en corporation Centraide Winnipeg
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 202 (original)
Modifié par
L.M. 2015, c. 5, art. 129

• non proclamé