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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 29 mai 2023

L.R.M. c. 1990, c. 20 Loi constituant en corporation l'Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 20 (original)
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