English

Historique législatif

Mis à jour : 17 janvier 2025

L.R.M. c. 1990, c. 197 Loi sur le Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1990, c. 197 (original)
Modifié par
aucune modification