Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 22 juin 2022

L.R.M. c. 1990, c. 197 Loi sur le Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 197 (original)
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