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Historique législatif

Mis à jour : 17 juillet 2024

L.R.M. c. 1990, c. 187 Loi constituant en corporation les Sœurs du Sauveur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 187 (original)
Modifié par
L.M. 2021, c. 15, art. 126

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation : 25 mars 2022)