Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 23 septembre 2022

L.R.M. c. 1990, c. 187 Loi constituant en corporation les Sœurs du Sauveur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 187 (original)
Modifié par
L.M. 2021, c. 15, art. 126

• en vigueur le 1er avr. 2022 (proclamation : 25 mars 2022)