Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 4 juillet 2022

L.R.M. c. 1990, c. 186 Loi constituant en corporation Les Sœurs de la Présentation de Marie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 186 (original)
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