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Historique législatif

Mis à jour : 1er décembre 2023

L.R.M. c. 1990, c. 173 Loi constituant en corporation le « St. Paul's College »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 173 (original)
Modifié par
L.M. 1998, c. 60