Historique législatif
Mis à jour : 10 septembre 2024
L.R.M. c. 1990, c. 164 | Loi constituant en corporation le « St. Andrew's College in Winnipeg » | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1990, c. 164 (original) | |||
Modifié par | |||
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 96 |
• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014) |