Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 22 juin 2022

L.R.M. c. 1990, c. 112 Loi constituant en corporation Les Pères Blancs, Missionnaires d'Afrique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 112 (original)
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