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Historique législatif

Mis à jour : 16 juin 2011 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 106 (abrogé) Loi constituant en corporation « The Mennonite Educational Society of Manitoba »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 106 (original)
Modifié par
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Abrogé par
L.M. 2011, c. 35, art. 30 le 16 juin 2011