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Historique législatif

Mis à jour : 18 avril 2024

L.R.M. c. 1990, c. 104 Loi constituant en corporation « The Mennonite Brethren Church of Manitoba »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 104 (original)
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