Historique législatif
Mis à jour : 14 février 2025
L.M. c. 1988-89, c. 35 | Loi constituant la Fondation de l'Hôpital général de Dauphin | |
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.M. 1988-89, c. 35 (original) | ||
Modifié par | ||
L.M. 1998, c. 59 |