Tableau des renseignements — historique
Mis à jour : 30 juin 2022
L.M. c. 1988-89, c. 35 | Loi constituant la Fondation de l'Hôpital général de Dauphin | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1988-89, c. 35 (original) | |||
Modifié par | |||
L.M. 1998, c. 59 |