Historique législatif
Mis à jour : 7 février 2025
L.M. c. 1987-88, c. 69 | Loi constituant la Fondation de l'Université de Brandon | |
(auparavant Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon) | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.M. 1987-88, c. 69 (original) | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er oct. 1987 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1987) |
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Modifié par | ||
L.M. 1994, c. 31 | ||
L.M. 1998, c. 58 |