Loi sur la Commission du cimetière de Riverside

L.M. 1989-90, c. 78

Loi sur la Commission du cimetière de Riverside

Table des matières

1 Établissement de la Commission du cimetière
2 Constitution
3 Mandat
(2) Président
(3) Vacance
(4) Vacance à la présidence
4 Titres fonciers
(2) Pouvoirs relatifs aux biens-fonds
5 Règles d'exploitation des cimetières
6 Secrétaire-trésorier
7 Fonds d'entretien perpétuel et fiduciaire
(2) Alimentation du fonds de fiducie
8 Paiement au fiduciaire autorisé
9 Donations au fonds
10 Fiducie pour l'entretien perpétuel
11 Placements et revenus
(2) Utilisation du revenu par la Commission
12 Transfert de fonds à la Commission
(2) Fonds d'entretien perpétuel