Skip to main content
Charte de Portage-la-Prairie
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 13 octobre 2021.
Elle est en vigueur depuis le 20 mai 2021.

Afficher les versions précedentes Ne pas afficher les versions précedentes

Versions précedentes :

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont
pas accessibles en ligne.


 

L.M. 1989-90, c. 77

Charte de Portage-la-Prairie

(Date de sanction : 15 mars 1990)

ATTENDU QUE le ministre de la Justice a fait rédiger la présente loi en français et en anglais en vue de sa réadoption en conformité avec un jugement et une ordonnance de la Cour suprême du Canada datés respectivement du 13 juin 1985 et du 4 novembre 1985;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Titre abrégé

1

Charte de Portage-la-Prairie.

Définitions

2

Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« conseil » Conseil municipal de la ville de Portage-la-Prairie. ("council")

« corporation » Corporation municipale de la ville de Portage-la-Prairie. ("corporation")

L.M. 2021, c. 26, art. 38.

Prorogation

3

La ville de Portage-la-Prairie, constituée au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, est prorogée.

Pouvoirs

4

Le conseil exerce les pouvoirs de la corporation.

5

[Abrogé]

L.M. 2021, c. 26, art. 38.

NOTE : Le texte original de la loi se trouve au chapitre 33 des « S.M. 1907 ».